Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Olivier Simard-Casanova (SIRET : 51524782300021, aleryonscience@icloud.com
) l’éditeur de la newsletter (désigné “le site” ci-dessous et qui peut être L’Économiste Sceptique, L’Heure Américaine, Cities 2100 ou DictionR), et le ou la client·e (designé "le ou la client·e") souscrivant à un abonnement payant (désigné “l’abonnement” ci-dessous).
Dernière mise à jour : 27 avril 2022
Produit
Le produit consiste en un abonnement qui permet d’accéder à tout ou partie du contenu du site selon le niveau de l'abonnement choisi.
Prix et durée d’engagement
L’abonnement est accessible à des prix et à des durées spécifiées sur le formulaire d’achat.
Pour L’Économiste Sceptique uniquement : le ou la client·e décide également du prix de son abonnement, avec un prix minimum spécifié sur le formulaire d’achat.
Accès aux abonnements
Pour accéder à un abonnement, le ou la client·e doit obligatoirement renseigner son nom et son adresse email. Cette opération créera automatiquement un compte sur le site.
Paiement
Le paiement de l’abonnement se fait par carte bancaire par l’intermédiaire de Stripe.
Livraison
Compte tenu de la nature du produit, la livraison de l’abonnement a lieu dès que l’abonnement est payé et activé.
Droit de rétractation
Conformément à l’article 16 de la directive 2011/83/UE , dans la mesure où l’exécution du contrat de vente démarre au moment où l’abonnement est payé, il n’y a pas de droit de rétractation. Le ou la client·e renonce à son droit de rétractation.
Remboursement
Une fois l’abonnement payé, aucun remboursement ne sera possible.
Fin de l’abonnement
Chaque abonnement est tacitement reconduit à l’arrivée de son échéance. Le ou la client·e peut mettre fin à la reconduction automatique à tout moment depuis son compte. L’abonnement prendra fin à l’issue de la dernière échéance payée.a
Indisponibilités pour raisons techniques
La maintenance du site peut générer des indisponibilités, le plus souvent de quelques minutes. Ces indisponibilités ne constituent pas un motif de remboursement de l’abonnement.
Mise à jour des conditions générales de vente
Toute mise à jour des conditions générales de vente sera diffusée au ou à la client·e par email.